Statuts

  STATUTS de l’association E.C.S.A.F

 

Article 1- Création

 

Il est crée, entre toutes les personnes qui remplissent les conditions déterminées ci-après, adhérant aux présents statuts, une association sportive conformément à la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination (Entente Chaingy, St-Ay, Football), siglée (E.C.S.A.F) le 22 juin 2007 .

 

Elle est crée à partir du regroupement de deux associations fondatrices (A.S Chaingy Football) et de (St-Ay Sports Football).

Déclaration à la Préfecture du Loiret sous le N° 0452014299

Fédération française de Football-N° d’affiliation 553261

Article 2- Buts et moyens d’actions

 

Cette association a pour but, par la pratique des exercices physiques, et notamment du football association, de crée entre ses membres des liens d’amitié et de bonne camaraderie.

 

L’association s’interdit toute manifestation, discrimination ou discussion présentant un caractère politique ou religieux, et contraire aux droits de l’homme.

 

Les moyen d’actions de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, de séances d’entraînements, de conférences et cours sur les questions sportives, de la publication d’un bulletin, et d’une manière générale, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique ou morale de la jeunesse.

 

Article 3- Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4- siège social

 

Le siège social de l’association est situé à Chaingy, place du Bourg, ce siège pourra être transféré par décision du Comité Directeur.

 

Article 5- Composition

 

L’association se compose de :

 

Ø  membres fondateurs, bienfaiteurs, donateurs, adhérents et actifs

Ø   membres d’honneurs, qui peuvent être nommés par le comité directeur ou par l’assemblée générale sur proposition du Comité Directeur, pour ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ce titre confère le droit de faire partie de l’association sans verser la cotisation annuelle et d’assister aux réunions du comité directeur à titre consultatif.

 

Pour être membre (bienfaiteurs, donateurs, adhérent ou actif), et avant d’avoir pris connaissance des présent statuts, il faut être présenté par deux membres de l’association, être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle.

 

 

Article 6- Démission ou Radiation d’un membre

 

La qualité de membre de l’association se perd :

 

–      Par démission, après paiement de toutes les sommes dues.

 

–     Par la radiation.

 

La radiation pourra être prononcée par le Comité Directeur à l’intéressé après avoir été invité à fournir des explications pour la non observation des statuts ou des règlements intérieurs de l’association pour motifs graves. La notification de cette radiation sera faite par le Comité Directeur à l’intéressé après qu’il aura été invité à fournir ses observations et explications. La décision est sans appel devant l’assemblée générale.

 

 

Article 7- Ressources

 

Les ressources de l’association se composent :

 

–      Des cotisations de ses membres

 

–   Des subventions que peut lui attribuer l’Etat, la Région, le Département ou lescommunes, ou tous autre organismes privés ou publics.

 

–     Du revenu de ses bien.

 

–     Et généralement de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.

 

 

 

 

Article 8- comité Directeur ou conseil d’administration

 

1- Le Comité Directeur est composé de 12 membres minimum élus par l’Assemblée Générale des membres de l’association. Il devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l’Assemblée Générale en terme de représentativité masculine et féminine.

 

Il se réunit au minimum 3 fois dans l’année.

 

Il devra être composé, pendant une durée de 10 ans à compter de la création de l’association, d’un minimum de 5 membres de chaque club fondateur. Cette obligation permettra de gérer toutes les conditions liées à l’article 12 des statuts.

 

2- Est électeur tout membre adhérent à l’association depuis plus de 6 mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations dues, âgé de 18 ans au moins le 1er janvier de l’année du vote, jouissant des droits civils et politiques, et ne percevant à raison d’activités sportives exercées au titre de dirigeants, organisateur, membre, joueur ou athlète, aucune rémunération de l’association ou d’un tiers quelconque. Tout membre de moins de 18 ans pourra être électeur par vote de son tuteur légal.

Le vote par correspondance ou par procuration est interdit.

 

3- Est éligible tout membre âgé d’au moins 21 ans au 1er janvier de l’année d’élection.

 

4- Le Comité Directeur se renouvelle au moins par tiers chaque année. Les deux premiers tiers sont désignés au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du Comité Directeur sont gratuites et bénévoles. Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret, au moins un président(e), un vice Président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e).

 

5- le Comité Directeur devra soumettre à l’approbation de ses membres tout contrat ou convention passé entre l’association et un de ses membres, conjoint ou proche.

 

 

Article 9- Assemblées Générales

 

1- L’Assemblée Générale Annuelle de l’association doit se réunir une fois par an pour le renouvellement du Comité Directeur et la désignation du ou des représentants de l’association aux ligues départementales, régionales, des fédérations ou groupements auxquels l’association est affiliée.

 

Son ordre du jour est réglé par le comité Directeur dans un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice. Elle entend le rapport de gestion du Comité Directeur, sur la situation morale et financière, sur les questions à l’ordre du jour. Elle statue également s’il y a lieu, sur les délibérations du Comité directeur relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d’immeubles et sur les constitutions d’hypothèques. L’assemblée générale devra être informée de l’approbation du Comité Directeur de tout contrat ou convention passée entre l’association et un ses membres, conjoint ou proche.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

 

2- Une Assemblée Générale extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du comité Directeur pour statuer, soit sur une affaire urgente, soit sur la modification des statuts, soit sur la dissolution de l’association. Les décisions ne pourront être votées qu’à la majorité de la moitié des membres inscrits. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

 

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à 6 jours au moins d’intervalle, qui délibère à la majorité des membres présents.

 

3- dans toute Assemblée Générale, la libération ne peut porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour, doit en aviser le Comité Directeur 20 jours au moins avant l’assemblée.

 

 

4- l’assemblée Générale, tant ordinaire qu’extraordinaire, se compose de tous les membres de l’association, qui se doivent d’y participer. Les membres mineurs sont représentés par un tuteur légal.

 

Les Assemblées sont toujours présidées par le Président du Comité Directeur ou par un membre du Comité Directeur désigné par ce dernier. Les décisions de l’assemblée sont souveraines. Toutes les convocations aux Assemblée, tant ordinaires qu’extraordinaires, sont faites par simple lettre envoyée quinze jours avant la date de la réunion de l’assemblée ou par avis inséré dans le bulletin de l’association.

 

5- l’Assemblée Générale, tant ordinaire qu’extraordinaire, pourra être convoquée à la condition qu’elle soit remise au Comité Directeur un mois à l ‘avance et signée d’au moins un quart des membres de l’association.

 

 

Article 10- Modification des statuts

 

Toute demande de modification aux présents statuts pourra être présentée à l’assemblée Générale Extraordinaire à la condition qu’elle soit remise au Comité Directeur un mois à l’avance et signée d’au moins un quart des membres de l’association.

 

Article 11- Dissolution

 

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette Assemblée nommera alors un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

Article 12- séparation des deux clubs fondateurs

 

Cette association ayant été crée suite au regroupement de deux clubs(voir article 1), tous les membres des deux anciens clubs ont souhaité indiquer les conditions de séparation des deux associations fondatrices.

 

1- D’un point de vue juridique : La séparation s’apparentera à une dissolution de l’association E.C.S.A.F

 

2- D’un point de vue sportif : Les anciens membres de l’association de Chaingy, élu au comité Directeur du E.C.S.A.F, conserveront la priorité de choix sur le plan sportif en gardant l’échelon sportif le plus élevé, puisque c’est cette association qui a apporté l’échelon le plus élevé au moment du regroupement. Seuls ce anciens membres de Chaingy, élu au Comité Directeur, pourront modifier cette condition, par un vote à la majorité.

Les anciens membres de l’association de St Ay, élu au comité directeur, conserveront le deuxième niveau le plus haut.

Et, ainsi de suite, par alternance entre les associations.

Cette condition devra respecter les règles applicables par les instances sportives supérieures.

 

3- D’un point de vue financier : Les éléments matériels et financiers apportés au moment du regroupement seront redistribués en fonctions de leur appartenance d’origine. En effet, un inventaire au moment du regroupement a été établi et doit être conservé par le trésorier de l’association, jusqu’à ce que ces éléments ne soit plus en possession de l’association.

Les biens matériels et financiers acquis en commun seront obligatoirement partagés ou revendus et, les recettes dégagées, seront redistribuées en part équivalente.

 

 

Article 13- Règlement intérieur – Passeport

 

Un passeport établi par le Comité Directeur déterminera les règles de l’association.

 

Un exemplaire sera remis à chaque membre, à chaque début de saison, qui le retourne, lu et signé en approuvant les différents chapitres.

 

 

Article 14- Formalités

 

Les présents statuts ont été rédigés en 7 exemplaires originaux signés par le Président(e), le Vice Président(e), par le secrétaire et le trésorier(e), élus par l’assemblée Générale du 22 juin 2007.

 

 

A Chaingy,      Le 22 juin 2007