REGLEMENT GENERAUX FFF 2018-2019

 

Mutations:

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Article – 160 Nombre de joueurs « Mutation »

1. Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements. Toutefois, pour les pratiques à effectif réduit, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à quatre dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements.

2. Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l’Arbitrage et 164 des présents règlements. En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum.

3. L’équipe première amateur d’un club est celle qui participe, dans la catégorie d’âge la plus élevée, à une compétition nationale ou régionale, organisée par la Fédération, les Ligues régionales ou les Districts.

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Paragraphe 2 – Périodes de changement de club

Article – 92

1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : – en période normale, du 1er juin au 15 juillet, – hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence. Chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique.

2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. Si la demande d’accord du club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours francs à compter de l’accord du club quitté. La Ligue régionale d’accueil, la Fédération Française de Football ou, le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, doit se prononcer en cas de demande du club d’accueil fondée sur le refus abusif du club quitté de délivrer son accord.

3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match est spécifié à l’article 160 des présents règlements.

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