En tant qu’éducateur, vous donnez beaucoup de temps au club.

Vous vous déplacez avec votre véhicule pour aller aux entraînements ou aux rencontres.

Tout cela a un coût bien sûr et il existe un moyen de l’alléger un petit peu.

Abandonner ses frais : don ouvrant droit à une réduction fiscale

Plutôt que de demander le remboursement des frais qu’il a personnellement engagés, le bénévole peut décider d’abandonner ces frais à l’association : cet abandon de frais est alors considéré comme un don d’un particulier qui, si l’association est d’« intérêt général », peut procurer un avantage fiscal au bénévole sous forme d’une réduction d’impôt.

Conditions

Les frais engagés par les bénévoles doivent répondre à trois conditions pour ouvrir droit à la réduction d’impôt :

  • Ils doivent avoir été engagés strictement en vue de la réalisation de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général au sens de l’article 200 du Code général des impôts (organismes d’intérêt général, etc.).
  • Ils doivent être dûment justifiés et constatés dans les comptes de l’association.
  • Le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

La réduction d’impôt à laquelle le bénévole peut prétendre est cependant limitée. Elle est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés. Ce pourcentage varie selon la structure à laquelle le non-remboursement profite. Il est de 75 % (dans la limite de 537 €, ce qui représente une réduction d’impôt maximale de 402 € pour les dons effectués en 2018 et à déclarer en 2019), si le non-remboursement profite à une ou plusieurs associations d’aide aux personnes en difficulté par la fourniture de repas, de logement ou de soins. Il est de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable, dans les autres cas, étant précisés que les excédents (c’est-à-dire les sommes engagées au-delà de 20 % du revenu imposable) peuvent être reportés sur les 5 années suivantes.

Barème

BARÈME DES FRAIS KILOMÉTRIQUES DES BÉNÉVOLES POUR LA RÉDUCTION FISCALE (ABANDON DE FRAIS) :

  • Ce barème est à prendre en compte pour les frais engagés en 2019.
  • Le tarif applicable par kilomètre parcouru est de 0,316 € pour les véhicules automobiles et de 0,123 € pour les vélomoteurs, les scooters et les motos, cela indépendamment de la puissance fiscale ou de la cylindrée de l’engin.

Source : site du Ministère de l’intérieur et site Service-Public-Asso.fr.

source: 
https://www.associatheque.fr/fr/association-et-benevoles/remboursement-de-frais.html

Ce que vous devez faire:

Tout d’abord bien noter tous ses déplacements et pouvoir les justifier si besoin !

Ici, vous verrez un exemple de tableau, adaptez le coefficient en fonction de la législation. Pour l’année 2019, ce coefficient est de 0.316 comme vu ci avant.

ANNEXE 1

Ce tableau sera l’annexe 1 qui sera jointe aux papiers.

 

Téléchargez ce document CERFA , remplissez le et imprimez le:   CERFA à remplir

Un exemple est disponible ici:   Exemple de Cerfa déjà rempli

 

Pour finir vous devez renoncer aux remboursement de vos frais: imprimez ce doc et remplissez –  doc à joindre

 

Vous devez avoir donc 3 documents:  Annexe 1, le Cerfa et le document de renonciation.

Prenez tout ça et contactez votre Secrétaire.

Vous pourrez ensuite le transmettre à l’administration avec votre déclaration d’impôts.

 

NB: cette notice n’engage en rien le club ou ses rédacteurs. Toute fausse déclaration vous exposera à d’éventuelles sanctions par l’administration fiscale.