C. D. A.

RÈGLEMENT DE L’EXCLUSION TEMPORAIRE

A compter de la saison 2019 – 2020, à titre expérimental, le comité directeur du
district, met en application « l’exclusion temporaire » sur les compétitions de championnat
séniors D1 et D2.

Notifiée par l’arbitre à un joueur, cette exclusion temporaire n’entraîne aucune
suspension ni amende financière.
L’exclusion temporaire n’est pas appelée à remplacer l’avertissement ou l’exclusion
définitive. Elle a un objectif préventif et éducatif afin de faire évoluer et modifier les
comportements inappropriés des joueurs, vis-à-vis de l’arbitre.

Article 1 – A titre expérimental, l’exclusion temporaire est une sanction disciplinaire qui
s’applique uniquement aux Championnats Départementaux séniors D1 et D2.

Article 2 – Un joueur sera exclu temporairement pour les motifs d’avertissement suivants :
– manifester sa désapprobation en paroles ou en actes des décisions de l’arbitre et
des arbitres assistants ;
– retarder la reprise de jeu ;

Pour les autres motifs d’avertissement, le joueur fautif recevra directement un carton
jaune.

Article 3 – L’arbitre a toute latitude de notifier l’exclusion temporaire à un joueur fautif en lui
montrant le carton blanc, ou de l’avertir directement avec le carton jaune. Il n’a aucune
obligation d’utiliser le carton blanc de façon systématique.
L’exclusion temporaire ne pourra être notifiée par l’arbitre qu’une seule fois au même
joueur au cours du même match. Un joueur qui manifeste à nouveau sa désapprobation
en paroles ou en actes des décisions de l’arbitre, ou retarde la reprise du jeu, recevra un
avertissement.
Au cours du même match, un joueur qui a déjà reçu un carton jaune pour une autre
des fautes passibles d’un avertissement, pourra recevoir un carton blanc et faire l’objet
d’une exclusion temporaire. Un carton blanc pourra être appliqué après un carton jaune.
En pratique : un carton jaune + un carton blanc = Pas de Carton Rouge
Au cours du même match, un joueur qui a déjà reçu un carton blanc et qui a fait
l’objet d’une exclusion temporaire, pourra recevoir un carton jaune pour une autre des
fautes passibles d’un avertissement, et rester sur le terrain. Un carton jaune pourra être
appliqué après un carton blanc.
En pratique : un carton blanc + un carton jaune = Pas de Carton Rouge

Article 4 – Au sein d’une même équipe, le nombre de joueurs exclus temporairement ne peut
dans un même temps, dépasser trois (3) dans les championnats séniors D1 et D2.

Article 5 : L’exclusion temporaire peut être appliquée à n’importe quel moment de la partie.
Aucune notification des cartons blancs ne sera inscrite par l’arbitre sur la feuille de match.

Article 6 – L’exclusion temporaire doit être notifiée à un joueur lors d’un arrêt de jeu. Au cas où
l’arbitre n’arrête pas le jeu en raison d’un avantage, la sanction sera notifiée au joueur
dès l’arrêt de jeu suivant.

Article 7 – Tous les joueurs peuvent faire l’objet d’une exclusion temporaire. Le joueur exclu
temporairement rejoint le banc du délégué du match, mais reste soumis à l’autorité de
l’arbitre. S’il s’agit du gardien de but, son remplacement s’effectuera par un joueur de
champ présent au moment de l’exclusion temporaire.
Un remplaçant ou un remplacé ne pourra pas faire l’objet d’une exclusion temporaire.
En cas d’infraction motivant un avertissement, il recevra un carton jaune conformément
à la Loi 12.

Article 8 – Le décompte du temps sera effectif à partir de la reprise du jeu consécutive à la
sanction. Les 10 minutes d’exclusion temporaire correspondent à un temps de jeu réel et
non au temps de jeu effectif. Le décompte du temps est de la responsabilité du délégué,
sous le contrôle de l’arbitre.

Article 9 – A l’issue des 10 minutes d’exclusion, l’arbitre fait signe au joueur de revenir. Le
joueur doit pénétrer sur le terrain à la hauteur de la ligne médiane sans intervenir
immédiatement dans le jeu. Il n’est pas nécessaire d’attendre un arrêt de jeu, sauf dans
le cas où le joueur sanctionné est remplacé.

Article 10 – Le joueur exclu temporairement ne peut être remplacé durant la durée de la
sanction.

Article 11 – Au cas où une équipe se trouverait réduite à moins de 8 joueurs suite à une ou
plusieurs exclusions temporaires, expulsions définitives ou blessures, l’arbitre adressera
directement un carton jaune au fautif, de sorte à ne pas arrêter définitivement la
rencontre.

Article 12 : Dans le cas où une équipe se trouverait réduite à 8 joueurs, une exclusion
temporaire ne pourra être prononcée contre cette équipe, de même pour une équipe
débutant la rencontre avec 8 joueurs.

Article 13 : Si une exclusion temporaire n’a pas été effectuée complètement avant la fin de la
première période, le temps d’exclusion temporaire non effectué se poursuivra dès la
reprise de la deuxième période.

Article 14 : Si une rencontre se termine alors que la sanction d’exclusion temporaire est en
cours, la sanction sera considérée comme « purgée ».

Article 15 : En aucun cas il ne pourra y avoir de discussion ni de réserve sur une durée
d’exclusion temporaire, le décompte de cette durée étant du seul ressort de l’arbitre.

Article 16 Le présent règlement ne s’applique qu’aux joueurs présents sur le terrain. Les
dirigeants, et joueurs remplaçants sont soumis à l’autorité de l’arbitre conformément aux
Règlements Généraux de la FFF.

Article 17 : Durant cette période expérimentale, le règlement du carton blanc ne s’applique pas
aux catégories et compétitions autres que celles définies à l’article 1er du présent
règlement.

Fait à Orléans, le 11 juillet 2019

Le Président du District               Le Président de la C.D.A.
Bernard BOURILLON                    Sébastien VERYEPE